Mise à jour le 07/11/2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que l’ensemble des contenus du site atelier-shamainta.fr, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992). Toute reproduction, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite, sans autorisation écrite préalable de Atelier Shamainta.​​

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’acheteur et Atelier Shamainta (le vendeur), pour toute commande effectuée sur le site internet atelier-shamainta.fr, et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux artisanaux en argile polymère, qu’ils soient réalisés sur commande ou issus de petites séries, à destination exclusive de particuliers (B2C).

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Atelier Shamainta se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement à toutes les commandes passées après leur mise en ligne sur le site atelier-shamainta.fr (ci-après « le Site »). Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de modification est inscrite en haut de page, toute commande passée sur le site après cette date est régie par la présente version des Conditions Générales de Vente.

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• Nature des produits et services proposés

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Les services proposés sur le site internet consistent en la création et vente de bijoux artisanaux fabriqués à la main, en argile polymère, pouvant être réalisés selon les spécifications du client ou issus de petites séries (dans la limite des stocks disponibles).

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Le client est informé que la nature artisanale de ces produits peut engendrer de légères variations de forme, de couleur, de texture ou irrégularités par rapport aux photographies et descriptions figurant sur le site, ce qui constitue une caractéristique normale des créations faites main et ne saurait constituer un défaut de conformité.

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Le client reconnait que les photographies, descriptions et illustrations accompagnant les produits proposés à la vente sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle, et qu'Atelier Shamainta ne saurait être tenu responsable en cas en cas de différences mineures liées au caractère artisanal, d’erreur, d’omission ou de modification des informations présentées.

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Le client peut choisir certaines options de personnalisation, telles que la couleur, la taille ou d'autres personnalisations, selon les possibilités indiquées pour chaque produit. Les commandes personnalisées sont réalisées sur la base des informations et choix communiqués par le client, et il appartient à celui-ci de vérifier que les détails fournis sont exacts et conformes à ses attentes.

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Chaque produit est accompagné d’informations sur les matériaux utilisés, notamment les composants pouvant entrer en contact avec la peau, afin que le client puisse prendre connaissance des éventuels risques d’allergie ou d’intolérance. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et accepte les caractéristiques et spécificités des produits artisanaux proposés par Atelier Shamainta.

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• Prix et modalités de paiement

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Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix applicable à l’acheteur sera celui affiché au moment de la commande. Atelier Shamainta peut proposer ponctuellement des réductions, codes promotionnels ou remises, dont la durée et les conditions d’application seront clairement précisées sur le site ou sur l'Instagram de la marque. Ces offres seront limitées dans le temps et ne seront pas cumulables, sauf indication contraire.

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Le paiement des commandes s’effectue intégralement à la commande, et peut être réalisé par carte bancaire, via PayPal, ou via PayPal en 4x, selon les options disponibles lors du passage de commande. Pour le paiement en plusieurs fois, le client s’engage à respecter les échéances et conditions fixées par le prestataire de paiement, et toute irrégularité ou refus de paiement pourra entraîner l’annulation automatique de la commande et/ou le recours aux moyens de recouvrement prévus par la loi.

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En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande ne sera pas considérée comme validée et ne pourra être expédiée tant que le paiement n’aura pas été régularisé. Le client reconnaît que la validation de la commande implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et un engagement irrévocable de paiement du prix indiqué.

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Atelier Shamainta se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’informations incorrectes fournies par le client, tout en procédant, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.

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• Livraison des produits       Livraison offerte - code : LOAS

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Les produits commandés sur le site atelier-shamainta.fr sont livrés dans les zones géographiques suivantes : France, Belgique et Suisse, avec possibilité d’étendre ultérieurement la livraison à d’autres pays, sous réserve de conditions spécifiques de transport et de frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du temps nécessaire à la fabrication des créations artisanales, ainsi que des conditions d’expédition et de transport.

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Les expéditions sont effectuées via les services de Mondial Relay (3,99 €) ou La Poste – Colissimo (4,90 €), tel qu’indiqué sur le site lors du passage de commande. Atelier Shamainta s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la bonne livraison des produits commandés dans les délais annoncés, cependant, en raison du caractère artisanal des créations et des aléas liés au transport, les délais indiqués ne constituent pas un engagement ferme mais une estimation raisonnable.

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En cas de perte, vol ou détérioration du colis par le transporteur, Atelier Shamainta ne pourra être tenue responsable et le client devra se rapprocher directement du transporteur afin de signaler le problème et engager toute procédure nécessaire pour obtenir, le cas échéant, une indemnisation. 

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Atelier Shamainta ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, pannes de transport ou autres circonstances exceptionnelles empêchant la livraison ou l’exécution des commandes.

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Si le produit commandé (hors personnalisation) n’est pas disponible immédiatement, Atelier Shamainta informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer soit un délai supplémentaire pour la fabrication et la livraison, soit un remboursement intégral du montant payé. Les commandes partielles ou les livraisons fractionnées ne seront effectuées que si cela a été expressément indiqué et accepté par le client lors de la validation de la commande.

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Il est rappelé que la livraison n’est considérée comme effectuée qu’à partir du moment où le colis est remis au transporteur, et que le transfert des risques au client, intervient dès cette remise, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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• Droit de rétractation et retours

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve que le produit retourné soit dans un état neuf, non porté et intact, accompagné de son emballage d’origine et de la facture, et après avoir informé préalablement Atelier Shamainta de sa volonté de retour via le formulaire de contact présent sur le site.

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Les frais de retour sont à la charge exclusive du client (en intégralité), qui s’engage à utiliser un mode d’expédition offrant un suivi et une preuve de dépôt afin d’éviter tout litige ultérieur. Les retours doivent être assurés et tracés. Le remboursement des produits retournés conformément aux présentes conditions sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et contrôle de l’état du produit par le vendeur, et portera sur le montant intégral du produit retourné, hors frais de livraison initiaux.

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Exceptions au droit de rétractation :

• Les bijoux personnalisés, ainsi que toute création réalisée selon les spécifications ou demandes particulières du client, ne sont pas éligibles au retour ou à l’annulation une fois la commande confirmée et réglée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

• Les cartes cadeaux sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

• Les produits commandés après modification spécifique à la demande du client ou classés dans la catégorie “personnalisables” sont également exclus du droit de rétractation.

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Le client reconnaît que toute commande passée implique la prise en compte des conditions de retour et exceptions et qu’il s’engage à respecter les instructions et délais précisés ci-dessus. Atelier Shamainta se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas les conditions énoncées, notamment concernant l’état du produit, son emballage, ou l’information préalable du retour.

 

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• Responsabilité et garanties

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Les bijoux vendus sont fabriqués à la main et peuvent présenter de légères variations, ce qui fait partie intégrante de leur caractère artisanal et unique. Atelier Shamainta garantit la conformité des produits et offre, en cas de défauts avérés imputables à sa responsabilité, tels que mauvaise cuisson, fragilité ou apprêts défectueux, la réparation gratuite du produit, les frais de retour restant à la charge du client.

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Aucune intervention ne sera acceptée si le dommage résulte d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des recommandations d’entretien (exposition à l’eau, au parfum, aux produits chimiques, chocs, etc.).

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Atelier Shamainta n’impose aucun délai limite pour la réalisation des réparations et se réserve la possibilité d’intervenir sur des bijoux qui ne sont plus disponibles sur le site. Cette disposition garantit au client que les produits artisanaux acquis, qu’ils appartiennent à des collections anciennes ou à des séries désormais épuisées, peuvent bénéficier d’une assistance et d’une réparation dans le respect des conditions énoncées, sous réserve que le client ait respecté les instructions d’entretien et les recommandations fournies par Atelier Shamainta.

 

Il appartient au client de vérifier l’absence d’allergies aux matériaux utilisés, dont la liste complète est fournie sur les fiches produit. Le client reconnaît, en validant sa commande, avoir pris connaissance de ces informations et accepte d’en assumer la responsabilité. Atelier Shamainta ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou accessoires résultant de l’utilisation ou du stockage des bijoux. Le client reconnaît avoir pris connaissance des matériaux listés sur la fiche produit avant toute commande.

 

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• Propriété intellectuelle et contenu du site

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L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant mais non limité aux bijoux, créations, photographies, textes descriptifs, illustrations, vidéos, logos et mises en page, constitue la propriété exclusive de Atelier Shamainta et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).

 

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Il est strictement interdit de revendre les créations Atelier Shamainta sans un accord écrit ou sous le nom d'une autre marque.

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• Données personnelles

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Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à la gestion administrative, à la facturation, à la livraison et à la relation client et font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les clients peuvent consulter la politique de confidentialité complète sur le site : atelier-shamainta.fr

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• Droit applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose également de la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les informations sont disponibles sur le site officiel : www.mediation-conso.fr